titlu convențional
Super arbore cognationis spiritualis.
titlu convențional
L'appointement fait par les commissaires du roi à Vernon en 1453 entre les suppôts de l'Université de Paris et les habitants de Normandie.
titlu convențional
Super arboribus consanguinitatis et affinitatis.
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La Charte aux Normands (19 mars 1315).
titlu convențional
Les articles que doivent jurer les avocats de Normandie.
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Ordonnances de l'Echiquier de Normandie (1462-1469).
titlu convențional
Edit du roi fait à Compiègne (août 1429), confirmation du 20 octobre 1450.
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Le livre coustumier du pays et duchie de normandie.
titlu convențional
{[}Coutumes de Normandie].
titlu convențional
La justice aux barons de Normandie.
titlu convențional
Les droits des malfaçons de corps faites entre simples personnes.